Relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  de la Commune de Muret-le-Château


    Par arrêté communautaire n° DT-001-2017, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Muret-le-Château.



    Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 21 jours consécutifs, du 26 juin à 8h30 au 17 juillet 2017 à 16h00 inclus.



    Cette modification a pour but de :
    - prendre en compte la loi Macron et les articles L-152-11 et L 152-12 qui permettent un assouplissement pour l'évolution du bâti en zones A et N,
    - mettre à jour le règlement et le zonage des zones Ncd.

    Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Jean-Marie LACOMBE, Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

    A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse : Mme Françoise AYRAL-PUECH, secrétaire de direction, en qualité de commissaire enquêteur.

    Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Muret-le-Château et au siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, aux jours et heures habituels d'ouverture (Mairie Muret-le-Château : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 / Communauté de Communes Conques-Marcillac : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (fermeture exceptionnelle le 29 juin de 11h00 à 15h00)). Un point d'accès internet y est accessible dans les mêmes conditions.

    Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d'enquête, les adresser par écrit à la Communauté de Communes Conques-Marcillac à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, ou les adresser via le site internet de la Communauté de Communes Conques-Marcillac. Ces observations seront tenues à la disposition du public dans les deux lieux et sur le site internet (www.cc-conques-marcillac.fr/enquete_publique_muret.aspx).



    Madame le commissaire enquêteur recevra


    . à la mairie de Muret-le-Château les :
    - Mardi 27 juin 2017, de 8h30 à 12h30
    - Lundi 10 juillet 2017, de 8h30 à 12h30
    - Lundi 17 juillet 2017, de 8h30 à 12h30


    . à la Communauté de Communes Conques-Marcillac le :
    - Lundi 17 juillet 2017 de 14h00 à 16h00



    A l'issue de l'enquête le conseil communautaire se réunira pour statuer sur la modification du PLU de la commune de Muret-le-Château.

    Toute information concernant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Muret-le-Château pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

    Jean-Marie LACOMBE,
    Président.



    Télécharger et consulter le dossier complet du 26 juin au 17 juillet 2017


    Consulter l'ensemble des requêtes déposées à ce jour par voie dématérialisée, ainsi que sur les registres papier disponibles à la Mairie de Clairvaux d'Aveyron et au siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.


     Télécharger et consulter le document
       

     
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