Par arrêté communautaire n°066/2017 du 02 mai 2017, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Clairvaux d'Aveyron, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2015, et poursuivie par la Communauté de Communes Conques-Marcillac suite au transfert de compétence opéré par l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-21-003 et accepté par la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2017.



    Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 22 jours consécutifs, du 24 mai à 9h00 au 14 juin 2017 à 16h00 inclus.



    La révision allégée du PLU de la Commune de Clairvaux d'Aveyron, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont demande d'examen au cas par cas – et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

    Cette révision a pour but de :
    - Mettre à jour les emprises d'emplacements réservés destinées à l'aménagement d'une infrastructure de desserte d'une zone d'équipements publics et à la création d'une liaison douce sur le bourg de Clairvaux.
    - Mettre en cohérence le PLU avec le bâti existant sur le hameau de Régis.
    - Modifier une partie de la zone N en zone A au sud du village dans le hameau de Cantemerle, afin d'implanter une bergerie.
    - Mettre à jour le règlement écrit du PLU.

    Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Jean-Marie LACOMBE, président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

    A été désigné par le Président du tribunal administratif de Toulouse : M. Thierry BONIN, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur.

    Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Clairvaux d'Aveyron et au siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie et de la Communauté de Communes Conques-Marcillac (Mairie Clairvaux d'Aveyron : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 / Communauté de Communes Conques-Marcillac : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).

    Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique sur un poste informatique à la mairie Clairvaux d'Aveyron, et au siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

    Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête, les adresser par écrit à la Communauté de Communes Conques-Marcillac à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur via le formulaire du site internet. Ces observations seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Clairvaux d'Aveyron et seront publiées sur le site internet.

    Le commissaire enquêteur recevra
    - à la mairie de Clairvaux d'Aveyron les :
    . Mercredi 24 mai 2017 de 9h00 à 12h00
    . Mardi 30 Mai 2017 de 9h00 à 12h00
    . Samedi 10 Juin 2017 de 9h00 à 12h00
    - à la Communauté de Communes Conques-Marcillac les :
    . Mercredi 14 juin 2017 de 14h00 à 16h00

    Ses rapports et ses conclusions transmis au président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la Mairie, à la Communauté de Communes du Conques-Marcillac et sur le site internet.

    Toute information concernant les projets de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU), pourront être demandées à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, Jean-Marie LACOMBE.

    Jean-Marie LACOMBE,
    Président.



    Télécharger et consulter le dossier complet du 24 mai au 14 juin 2017.



    Formuler et déposer une requête



    Consulter l'ensemble des requêtes déposées à ce jour par voie dématérialisée, ainsi que sur les registres papier disponibles à la Mairie de Clairvaux d'Aveyron et au siège de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.


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