La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Clairvaux d'Aveyron, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2015, et poursuivie par la Communauté de Communes Conques-Marcillac suite au transfert de compétence opéré par l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-21-003 et accepté par la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2017.


    Cette révision allégée avait pour objectifs initiaux de :
    - Mettre à jour les emprises d'emplacements réservés destinées à l'aménagement d'une infrastructure de desserte d'une zone d'équipements publics et à la création d'une liaison douce sur le bourg de Clairvaux ;
    - Mettre en cohérence le PLU avec le bâti existant sur le hameau de Régis ;
    - Modifier une partie de la zone N en zone A au sud du village dans le hameau de Cantemerle, afin d'implanter une bergerie ;
    - Mettre à jour le règlement écrit du PLU.


    Deux objectifs ont été ajoutés par délibérations complémentaires du conseil municipal :
    - Lever une irrégularité dans le règlement en vigueur du PLU, les articles 6 seront modifiés afin d'assortir à chaque exception une précision suffisante.
    - Mettre à jour le règlement des zones agricoles, afin d'autoriser, les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les CUMA.


    A la suite de l'enquête publique concernant la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Clairvaux-d'Aveyron, qui s'est déroulée du 24 mai 2017 à 9h00 au 14 juin 2017 à 16h00 inclus, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, M. BONIN Thierry, le conseil communautaire s'est réuni, ce mardi 11 juillet, afin d'approuver :
    - les conclusions du commissaire enquêteur et plus particulièrement la possibilité de supprimer les emplacements réservés n°1 et 5 sans créer d'emplacement n°10,
    - tel qu'annexé à la présente délibération, la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Clairvaux-d'Aveyron.



    Consultez ici le dossier complet de la révision allégée n°1 du PLU de Clairvaux



     
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