.   L'assainissement collectif

    .   L'assainissement non collectif





    Le SPANC perçoit les redevances suivantes :


    . redevance forfaitaire d'un montant de 200 € HT pour les services suivants :
    - le diagnostic d'état des lieux 
    - le diagnostic de bon fonctionnement qui a lieu tous les 10 ans
    L'usager est soumis à cette redevance à compter du moment où il a bénéficié d'un contrôle par un agent du SPANC.


    . redevance pour le contrôle de conception et d'exécution des installations neuves suite à une demande de permis de construire d'un montant de 200 € HT ;


    . redevance pour le contrôle d'une installation existante en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation d'un montant de 80 € HT.


    Ces tarifs sont en vigueur pour l'année 2018. Ceux-ci sont votés annuellement par le Conseil Communautaire.


     
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