.   L'assainissement collectif

    .   L'assainissement non collectif





    Redevance annuelle :

    L'ensemble des dépenses engagées par la collectivité pour collecter et épurer les eaux usées est équilibré par le produit d'une redevance pour le service rendu à l'usager.


    La redevance assainissement collectif se décompose en deux parties :
    - La part fixe d'un montant de 75 € HT
    - La part variable d'un montant de 1,50 € HT/m3 d'eau potable consommée


    Ces tarifs sont en vigueur pour l'année 2018. Ceux-ci sont votés annuellement par le Conseil Communautaire afin de conserver cet équilibre.


    Tarif de raccordement

    Les particuliers souhaitant un branchement au réseau d'assainissement collectif doivent remplir une demande de branchement (''liens utiles'').


    Suite à la demande de branchement, le service assainissement de la collectivité établit les conditions de raccordement de l'immeuble. Le coût des travaux de réalisation d'un branchement sur le domaine public est à la charge du propriétaire.


    Le coût du raccordement se décompose  en deux parties :
    - La Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC) d'un montant de 1000 € TTC
    - Le coût réel des travaux appliqué par l'entreprise


    Ces tarifs sont en vigueur pour l'année 2018. Ceux-ci sont votés annuellement par le Conseil Communautaire.


    Après signature du devis, un bon de commande est envoyé à l'entreprise titulaire du marché. Les travaux sur le domaine public sont réalisés par l'entreprise jusqu'en limite de propriété où un tabouret siphoïde est laissé à disposition. Les travaux en domaine privé sont à la charge du propriétaire.


     
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