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    Une communauté de communes exerce des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives. Contrairement à ces dernières, qui sont choisies, les compétences obligatoires sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les compétences optionnelles sont, quant à elles, à choisir parmi un groupe de 6 compétences.

    La Communauté de Communes Conques-Marcillac est ainsi dotée de plusieurs compétences, parmi lesquelles :


    L'aménagement de l'espace

    - Réalisation de réserves foncières
    - Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)


    Le développement économique

    - Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques supérieures à 3 ha
    - Actions en faveur des projets de développement économique et de leur promotion
    - Action de recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques
    - Aides aux entreprises pour leur création et leur développement dans le respect des dispositions des articles L 1511-2 et suivants du CGCT
    - Soutien aux structures participant à la création et au maintien d'emplois : Initiative Aveyron, Point Emploi ou autre structure de même type et versement d'une aide financière
    - Participation aux actions définies par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)


    Les Déchets ménagers
    - Collecte et traitement des déchets ménagers
    - Collecte et traitement du verre, du papier, des cartons, textiles ou tous autres déchets spécifiques
    - Etude, construction et gestion de déchèteries
    - Etude, création, aménagement, gestion et mise aux normes d'installations de stockage de déchets inertes
    - Adhésion au SYDOM (Syndicat Départemental Ordures Ménagères Aveyron) ou tout organisme ayant lien avec les déchets sur simple délibération du conseil communautaire
    - Participation aux actions permettant la réduction des déchets


    La voirie
    - Sur la voirie d'intérêt communautaire : la compétence voirie s'exerce intégralement, hormis le nettoiement, le balayage, le déneigement


    Les équipements culturels, sportifs et éducatifs
    - Etudes, création, extension, gestion et entretien de piscines, de gymnases et de complexes sportifs couverts
    - Etudes dans le cadre d'une coordination d'actions de mutualisation entre communes membres ou associées
    - Etude sur la mise en réseau de projets socioculturels et aménagement de locaux adéquats


    L'habitat et le Cadre de Vie
    - Mise en œuvre et suivi de toutes les études intercommunales relatives à l'habitat
    - Au niveau social, soutien aux structures existantes, études, soutien de projets et création de structures ou d'équipements dans le cadre du schéma d'accompagnement au vieillissement et de l'handicap, de la mise en place et de l'accompagnement d'un pôle de santé, de la petite enfance et jeunesse
    - Gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) et de ses antennes
    - Etudes, création et gestion de services
    - Signatures des contrats avec la CAF, la MSA et autres organismes
    - Gestion et développement d'espace public numérique pour l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication
    - Infrastructures et réseaux de communications électroniques


    L'assainissement
    - Assainissement collectif : construction et gestion des équipements nécessaires à ce service
    - Assainissement non collectif : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif


    Le Tourisme
    - Accueil, information, promotion et coordination des acteurs locaux (missions confiées à l'Office de Tourisme Communautaire)
    - Etude et soutien pour la création de projets touristiques structurants dans le cadre du territoire
    - Prélèvement de la taxe de séjour


    La Culture

    - Programmation culturelle intercommunale
    - Participation financière à toute structure sous convention avec la Communauté de Communes


    La Couverture télévisuelle

    - Construction et gestion des équipements destinés à assurer la couverture télévisuelle du territoire


    Le Transport à la demande

    - Organisation et participation financière au service sur l'ensemble du territoire (en partenariat avec la Région et le Conseil Général)









    Pour télécharger les statuts de la Communauté de Communes Conques-Marcillac :


    cliquez-ici

               

                                    

     
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