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    Pour consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, rendez-vous sur le portail SIG du SMICA grand public.


    >> Modification simplifiée du PLU de Saint-Cyprien-sur-Dourdou

    >> Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Salles-la-Source

    >> Révision allégée n°1 de Clairvaux d'Aveyron

    >> Modification du PLU de Muret le Château



    . Modification simplifiée du PLU de Saint-Cyprien-sur-Dourdou

    La commune de Conques-en-Rouergue a saisi la Communauté de Communes Conques-Marcillac en novembre 2018 afin d'actualiser l'inventaire des bâtis remarquables, situés en zone A (agricole) ou N (naturelle et forestière), du PLU de la commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.


    Cet inventaire ouvre le droit, pour les constructions identifiées, à un changement de destination du bien et permet notamment sa transformation en habitation. L'éligibilité au changement de destination est conditionnée au respect des critères suivants : une bonne desserte en réseaux, des accès convenables, l'absence de contraintes pour une activité agricole située à proximité, un volume compatible avec la création possible d'un logement, un intérêt architectural et / ou patrimonial.


    Dans cet optique, le Président de la Communauté de Communes a pris l'initiative d'engager la modification simplifiée du PLU de Saint-Cyprien-sur-Dourdou (articles L153-37 et suivants du code de l'urbanisme). La procédure se déroule en plusieurs étapes :
    1. L'élaboration du projet de modification et exposé des motifs,
    2. La notification aux personnes publiques associées : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat mixte Centre Ouest Aveyron et Syndicat mixte du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie (1 mois),
    3. La mise à disposition du public (1 mois),
    4. La prise d'une délibération motivée des élus du Conseil communautaire intégrant le bilan de la mise à disposition.


    Où et quand peut-on consulter le dossier ?
    Le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Cyprien sur-Dourdou est mise à disposition du public du 17 juin au 17 juillet 2019 :

    Le dossier est consultable :


    - à la Mairie déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, aux jours et heures habituels d'ouverture,
    - à la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d'ouverture,
    - sur le site internet de la Communauté de Communes.


    Téléchargement du dossier de mise à disposition :


    Composition  -  Pochette pièces administratives  -  Pièces administratives 

    Rapport présentation  -  Extraits cartographiques


    Comment faire part d'observations ?
    Pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être :
    - consignées sur les registres déposés à la Mairie déléguée et à la Communauté de Communes ou
    - transmises par courrier à la Communauté de Communes.


     Télécharger la délibération
    Taille : 140 Ko
     Relative à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée

     Télécharger l'arrêté communautaire
    Taille : 696 Ko
     Prescrivant la période de mise à disposition du projet de modification simplifiée.

    . Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Salles-la-Source

    La Communauté de Communes Conques-Marcillac a prescrit le 26 juin 2018 une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Salles-la-Source. Le projet concerné est l'extension de la carrière située au lieu-dit de « Puech Hiver », exploitée par la société Gaia. La carrière actuellement autorisée est classée en secteur Nca du PLU ; le gestionnaire du site souhaite étendre l'exploitation aux parcelles mitoyennes classées en zonage N et As. Cette évolution de PLU permettrait à la société de solliciter auprès du Préfet une autorisation d'exploiter ces nouveaux terrains dans le cadre de sa carrière de granulats (sans préjuger de son obtention). Cette procédure doit également permettre de prendre en compte les évolutions du périmètre initial de la carrière, liée d'une part à la modification du périmètre de l'arrêté de biotope n°2017-10-19-005 en date du 17 octobre 2017 et d'autre part à la fin d'exploitation d'une partie des surfaces.


    Sur les conseils des services de l'Etat et au regard des enjeux de préservation de l'environnement et des paysages soulevés localement, le choix a été fait de coupler la procédure de déclaration de projet à une évaluation environnementale volontaire.


     Télécharger la délibération de prescription de la procédure
    Taille : 287 Ko
      

     Télécharger l’arrêté communautaire
    Taille : 1496 Ko
     Valant déclaration d'intention de la procédure et ouvrant droit d'initiative
    auprès des services de l'Etat à compter du 26 février 2019 pour délai de 4 mois

    . Révision allégée n°1 de Clairvaux d'Aveyron

    La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Clairvaux d'Aveyron a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2015, et poursuivie par la Communauté de Communes Conques-Marcillac suite au transfert de compétence opéré par l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-21-003 et accepté par la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2017.

    Cette révision allégée avait pour objectifs initiaux de :
    - Mettre à jour les emprises d'emplacements réservés destinées à l'aménagement d'une infrastructure de desserte d'une zone d'équipements publics et à la création d'une liaison douce sur le bourg de Clairvaux ;
    - Mettre en cohérence le PLU avec le bâti existant sur le hameau de Régis ;
    - Modifier une partie de la zone N en zone A au sud du village dans le hameau de Cantemerle, afin d'implanter une bergerie ;
    - Mettre à jour le règlement écrit du PLU.

    Deux objectifs ont été ajoutés par délibérations complémentaires du conseil municipal :
    - Lever une irrégularité dans le règlement en vigueur du PLU, les articles 6 seront modifiés afin d'assortir à chaque exception une précision suffisante.
    - Mettre à jour le règlement des zones agricoles, afin d'autoriser, les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les CUMA.

    A la suite de l'enquête publique concernant la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Clairvaux-d'Aveyron, qui s'est déroulée du 24 mai 2017 au 14 juin 2017 inclus, et au vu du rapport du commissaire enquêteur (M. BONIN), le conseil communautaire a approuvé le mardi 11 juillet :
    - les conclusions du commissaire enquêteur et plus particulièrement la possibilité de supprimer les emplacements réservés n°1 et 5 sans créer d'emplacement n°10,
    - la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Clairvaux-d'Aveyron.



    Consultez ici le dossier complet de la révision allégée n°1 du PLU de Clairvaux




    . Modification du PLU de Muret le Château


    La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Muret le Château, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2016, et poursuivie par la Communauté de Communes Conques-Marcillac suite au transfert de compétence opéré par l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 et accepté par la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2017.


    Cette modification avait pour objectifs initiaux de :
    - prendre en compte la loi Macron et les articles L-152-11 et L 152-12 qui permettent un assouplissement pour l'évolution du bâti en zones A et N,
    - mettre à jour le règlement et le zonage des zones Ncd.

    A la suite de l'enquête publique concernant la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Muret le Château, qui s'est déroulée du 26 juin 2017 à 8h30 au 17 juillet 2017 à 16h00 inclus, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, Mme AYRAL-PUECH, le conseil communautaire s'est réuni, le mardi 26 septembre 2017, afin d'approuver :
    - les conclusions du commissaire enquêteur,
    - tel qu'annexé à la présente délibération, la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Muret le Château.



    Consultez ici le dossier complet de la modification du PLU de Muret le Château



     
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