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    QU'EST CE QUE LE SCOT ?


    Le SCOT est un document de planification stratégique réalisé à l'échelle de plusieurs intercommunalités : il fixe à l'échelle d'un large bassin de vie les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années et vise, plus particulièrement, à rechercher un équilibre entre le développement des zones urbaines, des activités économiques (dont le tourisme et l'agriculture) et des zones naturelles. Il donne un cadre aux documents d'urbanisme locaux : plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l'habitat (PLH) et plans de déplacements urbains (PDU).

    Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT en s'inscrivant dans la continuité de ces objectifs du SCOT et en respectant les orientations générales. La notion de conformité exige le strict respect d'une disposition de la règle : hauteur maximale d'une toiture, retrait par rapport à la route, etc. Ainsi une autorisation d'urbanisme doit être strictement conforme au règlement du PLU.

    Le SCOT doit permettre d'harmoniser les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement, etc. L'objectif est ainsi de rendre le territoire plus attrayant, plus attractif et d'anticiper les développements futurs. Comme tous les documents d'urbanisme, le SCOT doit respecter les principes du développement durable : équilibre entre renouvellement urbain, extension urbaine maîtrisée, développement de l'espace rural et préservation des espaces naturels et forestiers, ainsi que des paysages ; respect de l'environnement, etc.


    Il est mis en place sur un territoire de projet cohérent, d'un seul tenant et sans enclave.

    --> Concrètement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac


    La Communauté de Communes Conques-Marcillac a délégué la mise en œuvre du SCOT au PETR Centre-Ouest Aveyron. Il se compose de 123 communes réparties en 8 communautés de communes et 1 agglomération. Le territoire compte actuellement 155 000 habitants.

    . Consulter la carte des SCOT de l'Aveyron ici

    . Sans SCOT, il n'est plus possible d'étendre l'urbanisation de sa commune.
    Depuis la loi Grenelle II, la loi ALUR et la nouvelle rédaction de l'article L. 142-4 du Code de l'urbanisme, l'ensemble des communes sont soumises à la règle de l'extension limitée en l'absence de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à compter du 1er janvier 2017. Il s'agit ainsi de favoriser la couverture totale du territoire par des SCOT à partir de cette date et de limiter l'extension de zones constructibles en dehors de toute réflexion d'aménagement d'ensemble.



    OÙ EN SOMMES-NOUS SUR LE TERRITOIRE ?


    La Communauté de Communes Conques-Marcillac adhère au Syndicat Mixte du PETR Centre Ouest Aveyron, créé le 7 mai 2015.


    2016 - Prescription de l'élaboration du SCOT Centre Ouest Aveyron et recrutement du bureau d'étude PROSCOT pour accompagner le territoire dans la réalisation de ce document.


    2017 - Actualisation du diagnostic du territoire.


    2018 - Définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (il s'agit du projet politique du territoire).


    Le débat relatif aux grandes orientations du PADD a eu lieu lors du Conseil Syndical du 5 décembre 2018.


    2019 - Déclinaison du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui liste les prescriptions qui s'appliqueront notamment aux documents d'urbanisme (PLU, PLUI, cartes communales) et arrêt du SCOT. La phase d'étude se termine, la phase administrative débute (enquête publique, consultation des personnes publiques associées).
    Le projet de SCOT a été arrêté en date du 4 juillet 2019 et la consultation des personnes publiques associées s'est déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2019.


    2020 - approbation du SCOT



    COMMENT PARTICIPER ?


    La phase de concertation citoyenne est close depuis l'arrêt du projet.


    L'ouverture d'une enquête publique est prévue du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus afin de permettre aux habitants de prendre connaissance du projet arrêté de SCOT et de formuler toute observation sur ce dernier. Le dossier soumis à enquête publique se compose : 
    . d'une notice de présentation du projet et de la procédure d'enquête publique,
    . du dossier du SCOT Centre Ouest Aveyron arrêté le 04/07/2019,
    . des avis de l'autorité environnementale, des personnes publiques associées et des autres personnes consultées,
    . des pièces administratives du SCOT et de l'enquête publique comprenant notamment le bilan de la concertation.



    Dans ce cadre, les habitants du territoire peuvent librement consulter le dossier d'enquête publique :


    . Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/scot-centreouestaveyron


    . Au siège du PETR Centre Ouest Aveyron  - 4, Avenue de l'Europe à Rodez


    . Au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac – 11, place de l'Eglise à Marcillac-Vallon



    Le public peut consigner toute observation ou proposition :


    . Sur le registre d'enquête ouvert aux sièges du PETR et de la Communauté de communes Conques-Marcillac ou sur le registre dématérialisé :
    www.registre-numerique.fr/scot-centreouestaveyron


    . Par courrier au Syndicat mixte du PETR Centre Ouest Aveyron : 4 avenue de l'Europe - 12000 Rodez – en mentionnant l'objet de l'enquête (Enquête Publique SCOT COA)


    . Par messagerie : courriel


    . Lors des permanences tenues par la commission d'enquête et notamment le Mercredi 20 novembre de 9h30 à 12h30 au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac




    LES DOCUMENTS À TELECHARGER



     Avis d'enquête publique : ici


    Arrêté de prescription de l'enquête publique : ici


    Retrouvez également l'actualité du SCoT sur la page Facebook : https://www.facebook.com/SCoT.CentreOuestAveyron




    PETR Centre Ouest Aveyron

    4 avenue de l'Europe 12000 RODEZ

    Tél : 05 65 73 61 70

    Courriel



     
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