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    La mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi)

    de la Communauté de Communes Conques Marcillac.


    La Communauté de Communes Conques-Marcillac a prescrit le 18 mars 2019 l'élaboration de son du Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi), document d'urbanisme réglementaire, qui suite à son approbation, remplacera à terme les règles et documents en vigueur dans les communes (RNU, cartes communes et PLU).



    PLUi : quelques généralités

    Le PLUi, est un document de planification spatiale mais également un levier d'aménagement et de développement stratégique pour le territoire.
    . Il permet d'établir un projet d'aménagement commun à l'ensemble des communes dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l'intercommunalité.
    Il planifie l'aménagement du territoire intercommunal pour les 10 à 15 prochaines années de manière concertée en intégrant l'ensemble des thèmes qui touche le développement intercommunal.
    . Il détermine les zones à protéger (agricoles, naturelles…), les possibilités de construction et l'usage des sols sur l'ensemble des communes du territoire.
    . Il constitue, suite à son approbation, le document juridique qui s'impose à tous.

    Plus concrètement, l'élaboration d'un PLUi doit permettre de répondre aux besoins des habitants mais aussi de réfléchir aux besoins futurs liés à l'attractivité du territoire :
    Quel développement pour l'habitat et les activités ? Quelle organisation de la mobilité ? Quelle organisation des équipements et des services ? Quelle place pour l'agriculture ? Comment prendre en compte les espaces agricoles, naturels et forestiers ? Comment mettre en valeur les paysages, le patrimoine architectural, l'environnement le cadre de vie et l'environnement ? etc.


    Le contenu du PLUi

    L'élaboration du PLUi est une procédure longue (environ 4 ans) qui vise à :
    . étudier le fonctionnement et les enjeux du territoire ;
    . construire un projet de développement durable qui fixe les orientations générales et les objectifs à poursuivre à moyen terme ;
    . formaliser des règles d'utilisation du sol, traduites par un zonage, un règlement écrit et des orientations d'aménagement et de programmation opposables lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).



    La démarche menée par la CC Conques-Marcillac

    Depuis le 1er janvier 2017, La Communauté de Communes Conques-Marcillac est compétente en matière d'urbanisme. Ce choix témoigne de la réelle volonté de porter un projet d'aménagement et de planification du territoire à l'échelle de l'ensemble du périmètre intercommunal ; et préfigure ainsi du lancement de la procédure d'élaboration du PLUi Conques-Marcillac.


    La Conférence des Maires s'est réunie le 4 mars 2019 pour débattre des modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de Communes Conques-Marcillac lors de l'élaboration du PLUi.


    Le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi Conques-Marcillac le 18 mars 2019 par une délibération fixant les objectifs du PLUi et les modalités de la concertation. Le recrutement d'un bureau d'études accompagnant la mise en œuvre de la procédure sera réalisé prochainement.


    Le calendrier prévisionnel d'élaboration du PLUi est le suivant :
    2019 - 2020 :  diagnostic et préparation du projet
    2020 - 2021 : Formulation du projet (PADD)
    2021 : traduction réglementaire avec définition des orientations d'aménagement et de programmation, zonage et règlement et arrêt du projet
    2022 : phase administrative (enquête publique et consultation des personnes publiques associées) et approbation du PLUi






    La participation des habitants du territoire à la construction du PLUi


    Le PLUi est élaboré en concertation avec la population et l'ensemble des acteurs du territoire tout au long de la démarche. Pour s'informer, participer ou donner son avis, plusieurs outils existent :


    . Par internet, sur le site de la Communauté de Communes Conques-Marcillac : www.cc-conques-marcillac.fr ou sur son Facebook : COM'COM Conques Marcillac


    . Par courrier au siège de la Communauté de Communes : 11, place de l'Eglise - 12 330 MARCILLAC VALLON - Tél. 05 65 71 86 20


    . Par messagerie : ici


    . Au siège de la Communauté de Communes ou dans les mairies du territoire, un dossier de concertation est disponible en consultation, des registres sont également à disposition pour permettre de laisser des observations sur le projet.



    Consulter le dossier de concertation

     Télécharger la délibération de prescription
    Taille : 206 Ko
      

     Télécharger les objectifs du PLUi
    Taille : 150 Ko
      

     Télécharger la charte de gouvernance
    Taille : 543 Ko
      

     Télécharger la délibération
    Taille : 118 Ko
     Relative aux modalités de collaboration entre la CCCM et les communes membres

     
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