.   L'accompagnement

    .   Le Fonds Exceptionnel Occitanie

    .   Le Fonds L'OCCAL 


    LE FONDS L'OCCAL POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE DES ARTISANS,

    COMMERCANTS ET PRESTATAIRES TOURISTQIUES


    Les élus communautaires ont décidé d'abonder le Fonds L'OCCAL, créé par la Région Occitanie, les Départements, 145 intercommunalités d'Occitanie et la Banque des Territoires pour permettre le redémarrage des activités touristiques, de commerces et d'artisanat de proximité en Occitanie dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19.


    L'objectif de ce fonds est de soutenir le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité, en accompagnant les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions et en favorisant le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie sous forme d'avances remboursables.


    Sont éligibles :

     Pour le Tourisme :
    - les personnes physiques et morales, Micro entreprises (CA> 35K€), TPE, PME  touristiques, jusqu'à 20 salariés, dans les domaines de la restauration, de l'hôtellerie (tout type d'hébergement hors loueurs de meublés non professionnels et particuliers), des activités de loisirs, des lieux de visites à dimension touristique, des activités évènementielles … ;
    - les associations touristiques et du tourisme social et solidaire ;
    - les communes propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local. 

     Pour le Commerce et artisanat de proximité :
    - les personnes physiques et morales Micro entreprises (CA > 35 K€) et TPE, jusqu'à 20 salariés.


    Ce fonds prévoit 2 volets :

    . volet 1- aide à la trésorerie par avances remboursables :

    La priorité sera donnée aux entreprises, associations, Communes et EPCI :
    - dont le poids des charges d'exploitations et financières est important notamment les charges fixes,
    - ayant subi une perte d'activité de plus de 40%  sur les mois de mars / avril / mai comparés à la même période l'année N-1.


    L'aide se présentera sous la forme :
    - d'une avance remboursable à taux zéro sans garantie,
    - dont le versement à 100 % se fera dès acceptation de la demande,
    - avec un remboursement différé de 18 mois échelonné sur 2 ans.


    Dépenses éligibles et taux d'intervention :
    - Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre 2020 intégrant les accompagnements publics et privés obtenus.
    - Taux d'aide 50 % maximum :
              o Pour les commerces, l'artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K € 
              o Pour les commerces, l'artisanat, les porteurs publics et parapublics d'équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K €
    - Plancher de l'aide : 2 000 €


    . volet 2 - subventions pour  l'achat et l'installation d'équipements sanitaires :

    La priorité sera donnée aux entreprises et autres structures éligibles ayant fait l'objet d'un arrêté de fermeture au14 mars 2020 ou ayant  été contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques.


    L'aide se présentera sous la forme d'une subvention.


    Dépenses éligibles et taux d'intervention
    - Equipements pour l'adaptation de l'accueil et des zones de paiement, pour permettre  la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection … valeur résiduelle complémentaire au dispositif mise en œuvre par les caisses d'assurances maladie.

    - Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,
     
    - Taux d'aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond):
              o Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
              o Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€

    - Plancher de l'aide : aide proportionnelle minimale de 250 €

    - Versement de l'aide :
              o Pour les aides inférieures ou égales  à 5 000 € : versement unique sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense
              o Pour les aides supérieures à 5 000 € : une avance de 50 % sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense et le paiement du solde sur justificatif des dépenses.


    Chacun de ces 2 volets peut être mobilisé par les bénéficiaires au moyen de 2 dépôts de demandes distinctes (l'un pour la demande d'avance remboursable, l'autre pour la demande de subvention).



    Pour les sociétés de Taxis : un forfait équipement de 150€ est prévu pour les mesures de protection en plexiglas – séparation entre le conducteur et le passager - support fixe gel hydro-alcoolique…



    Le fonds L'OCCAL est abondé à hauteur de 3€/habitants par la Communauté de Communes Conques-Marcillac, pour compléter l'enveloppe de la Région Occitanie et celle du Département de l'Aveyron.


    Une unique demande est à faire à partir du Hub Entreprendre Occitanie.


    Une question sur ce financement ?
    Contacter le service de Soutien aux entreprises de la Région Occitanie au 0 800 31 31 01 ou les services de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.



     
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