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    .   Le Fonds Exceptionnel Occitanie

    .   Le Fonds L'OCCAL 


    UNE AIDE COMPLEMENTAIRE DE LA COM COM'

    AU VOLET 2 Bis DU FONDS DE SOLIDARITE OCCITANIE – COVID 19

    ATTENTION LES DEMANDES SONT A EFFECTUER AVANT LE 30 JUIN 2020

    Les élus communautaires ont décidé lors de la séance du conseil communautaire du 11 mai dernier de signer la convention dite « volet 2 bis » proposée par la Région Occitanie pour répondre à la baisse de chiffre d'affaires des entreprises du territoire pour les mois d'avril et mai 2020.


    L'objectif de ce fonds est de soutenir les entreprises dans leurs difficultés et d'accompagner la reprise économique.


    Sont éligibles :
    - toutes les entreprises de moins de 50 salariés (sociétés, entrepreneurs individuels, tout secteur d'activité…),
    - immatriculées avant le 1er février 2020,
    - ayant un chiffre d'affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d'un contrat CAPE,
    - n'ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'Etat, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d'Action Sociale de l'URSSAF,
    - ayant une perte de chiffre d'affaires de plus de 20 % entre avril 2019 et avril 2020 et entre mai 2019 et mai 2020


    Dans cadre, la CCCM attribuera une subvention forfaitaire complémentaire à la subvention régionale, selon la répartition suivante



     

    Région

    COM COM'

    Conques-Marcillac

    Entreprise : 0 salarié

    1 000 €

    500 €

    Entreprise : 1 à 10 salariés

    2 000 €

    1 000 €

    Entreprise : 11 à 50 salariés

    4 000 €

    1 000 €


    Une unique demande pour les deux subventions (Région + COMCOM) est à faire à partir du Hub Entreprendre Occitanie.

    Toutefois, une demande est à faire pour chacun des mois (une demande pour avril, une demande pour mai).


    Une question sur ce financement ?
    Contacter le service de Soutien aux entreprises de la Région Occitanie au 0 800 31 31 01 ou les services de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.



     
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