.   Présentation

    .   Description de la compétence

    .   Les travaux

    .   Informations pratiques


    La compétence aménagement et entretien de la voirie


    Les domaines d'intervention sont :  


    . Les travaux d'entretien de la chaussée et de ses dépendances (les accotements, les aqueducs,  les Ouvrages d'Art, les murs de soutènements)

    En juillet 2013, le Conseil de Communauté a décidé de reprendre la gestion de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie en recrutant une technicienne voirie.
    Toutefois, n'ayant pas d'agents de voirie, une convention d'entretien est passée avec les Communes ou bien des prestataires, afin d'assurer les tâches suivantes :


    - Le fauchage et le débroussaillage,
    - Le rebouchage des nids de poules,
    - Réalisation d'emplois partiels (point à temps automatique ou manuel).

    Depuis le 1er janvier 2015, un programme pluriannuel de curage de fossés a été mis en place.


    . Les travaux de modernisation (élargissement de chaussée, mise en sécurité, rectification de tracé)

    Ce qui reste à la charge de la commune :

    - Le déneigement,
    - Le balayage, le nettoiement,
    - Le pouvoir de police.

    Les objectifs pour les années à venir :
    - faire un état des lieux du patrimoine routier afin de le hiérarchiser en fonction de ses caractéristiques et de sa fréquentation. Le but est de déterminer des priorités objectives, mais également d'engager une politique d'entretien, de sauvegarde de la voirie, ainsi que de ses dépendances.
    - créer une banque de données informatique afin d'alimenter un SIG.


    . La gestion du Domaine Public Routier

    La CCCM est dépositaire du pouvoir de police spéciale de la conservation du domaine public routier. Ce qui veut dire qu'elle délivre les permissions de voirie pour toutes occupations du domaine public routier qui donne lieu à une emprise au sol. A savoir :

    - Accès agricole
    - Accès pour habitation          
    - Accès autre…          
    - Echafaudage 
    - Dépôt de bois
    - Tout type de branchement aérien           
    - Tout type de branchement souterrain  
    - Demande d'alignement (délimitation du domaine public)



    Demande de permission de voirie

    cerfa 14023


    Notice

    cerfa 14023




    À l'intérieur des Villages ce pouvoir revient à la Commune.




     
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